Alors que la session extraordinaire s’apparente d’ores et déjà à un casse-tête au niveau de la gestion du calendrier (lire encadré), l’Assemblée nationale et le Sénat viennent de publier leurs bilans de travail respectifs pour la session ordinaire 2007-2008. En cette première année de treizième législature, le Parlement a beaucoup plus travaillé que lors de la session ordinaire 2006-2007, celle-ci ayant été, il est vrai, amputée de pratiquement deux mois pour cause d’élection présidentielle. Ainsi, l’Assemblée nationale a siégé, en 2007-2008, durant 96 jours, pour 210 séances et 784 heures de débat, contre seulement 66 jours, 150 séances et 560 heures l’année précédente. Les députés ont adopté définitivement 84 textes, contre 71 l’an dernier. Sur les 8 046 amendements déposés, 2 163 ont été adoptés. Par ailleurs, une seule motion de censure, contre la politique étrangère du gouvernement, a été déposée – et rejetée – durant cette première année de législature, qui n’aura vu également qu’une seule commission d’enquête, celle sur les conditions de la libération des infirmières bulgares en Lybie. De son côté, le Sénat a siégé, en 2007-2008, 101 jours, pour 664 heures de débat, contre 73 jours et 550 heures un an auparavant. Les sénateurs ont adopté définitivement 45 textes, contre 40 en 2006-2007. Enfin, alors que les divergences entre députés et sénateurs – en particulier sur la réforme des institutions – ont été nombreuses ces derniers temps, le service de la séance de la Haute Assemblée précise que, lors de la dernière session ordinaire, 92 % des amendements déposés par le Sénat ont, au final, été repris par l’Assemblée nationale…

Priorité au Congrès

La réforme des institutions, examinée cette semaine à l’Assemblée nationale et la semaine prochaine au Sénat, passe avant tout. Alors que les parlementaires ont aussi à leur programme au mois de juillet le projet de loi sur le temps de travail, celui sur le droit d’accueil à l’école ou encore celui sur les droits et devoirs des demandeurs d’emploi, Roger Karoutchi a annoncé ce dimanche, sur Radio J, que "les textes en cours dans les deux assemblées seront suspendus de manière à ce que le Congrès puisse avoir lieu le 21 juillet". L’hypothèse d’un congrès le 28 juillet est donc, pour l’heure, écartée.