Mon compte
15/07/2008
TP

La réforme attendra

Le gouvernement entend réformer la taxe professionnelle versée aux collectivités territoriales mais pas tout suite, c’est-à-dire pas en 2009. "On veut supprimer ce qui est ressenti comme un handicap pour le territoire national mais sans le faire de manière unilatérale et précipitée", a indiqué l’entourage du Premier ministre, François Fillon, à l’issue d’une réunion de la Conférence nationale des exécutifs (CNE).
Matignon précise qu’il s’agit en fait de réformer la part de la taxe professionnelle reposant sur l’investissement pour améliorer la compétitivité. Le bilan de la réforme de la taxe professionnelle de 2005 sera présenté au Parlement au début de l’automne. "Sur cette base, des propositions concrètes et précises seront soumises à la concertation" avant qu’un projet de loi ne soit discuté par les députés, détaille Matignon.

0 commentaire(s)  
0