"La suppression de l'IFA sera dans le projet de loi de finances pour 2009", a dit Eric Woerth, en marge du point presse convoqué à Matignon avec les ministres de la sphère économique.
Il s'agira d'une suppression "progressive", a-t-on indiqué au ministère, sans apporter plus de précisions.
L'IFA varie en fonction du chiffre d'affaires des entreprises et rapporte chaque année à l'Etat environ 1,6 milliard d'euros, selon le ministère du Budget.
Il concerne les entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés (IS), soit environ le tiers des entreprises françaises (sociétés de capitaux ainsi que certaines associations et des organismes publics).
Mais, à l'inverse de l'IS, il doit être payé même en l'absence de bénéfices dès lors que le chiffre d'affaires atteint au minimum 400.000 euros.
Cette année, le montant varie, en sept tranches, de 1.300 euros pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est compris entre 400.000 et 750.000 euros, à 110.000 euros pour celles dont le chiffre d'affaires est supérieur à 500 millions d'euros.
Au cours des dernières années, les organisations patronales se battaient pour sa suppression, considérant cet impôt comme l'un des plus injustes, et avaient obtenu plusieurs avancées.Ainsi en octobre 2006 l'Assemblée nationale avait adopté un amendement relevant à 400.000 euros de chiffre d'affaires (au lieu de 300.000) le seuil d'assujettissement.