Une "victoire à la Pyrrhus". Le mot est de Nathalie Kosciusko-Morizet. Pour la secrétaire d’État à l’Écologie, le vote surprise, la semaine dernière, de la motion de procédure déposée par le communiste André Chassaigne sur le projet de loi sur les OGM aura finalement davantage coûté à l’opposition qu’elle ne lui aura rapporté.

Tout simplement parce que les règlements sont avec la majorité, qui ne s’est pas privée d’en faire usage lors des débats de la commission mixte paritaire, constituée en quatrième vitesse. "Il n’y a eu aucune malice de notre part, aucune procédure malsaine", note Jean Bizet, rapporteur pour le Sénat des débats de la CMP.

Le président désigné, Patrick Ollier, très favorable aux OGM, a donc entamé les travaux en citant précisément les textes dont il entendait se prévaloir (lire encadré).

"Pour autant, il a été d’une extrême courtoisie avec l’opposition, qui a eu tout le loisir de poser les questions qu’elle voulait", affirme Jean Bizet.

Une version contredite par l’opposition, qui a hurlé au "passage en force", réclamé en vain de pouvoir défendre ses fameux 800 amendements lors des débats de la CMP, avant de finalement quitter la salle avant un vote qu’elle n’avait aucune chance d’influencer.

Le projet de loi sur les OGM devrait donc terminer jeudi matin son parcours parlementaire via le vote des sénateurs, quarante-huit heures après celui des députés. "J’aurais préféré une autre forme de débat, même avec les 800 amendements, assure Jean Bizet, mais il a été tronqué par la faute de l’opposition, certainement à son corps défendant..."

Textes à l’appui…

Patrick Ollier a cadré les choses tout de suite, au moment d’ouvrir les débats de la CMP : l’article 45 alinéa 2 de la Constitution prévoit que "lorsque, par suite d’un désaccord entre les deux assemblées, un projet ou une proposition de loi n’a pu être adopté après deux lectures par chaque assemblée (…), le Premier ministre a la faculté de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte". Ce que François Fillon a fait… D

euxième temps de la démonstration, le recours à l’article 109 du règlement de l’Assemblée nationale, qui prévoit que "le rejet de l’ensemble d’un texte au cours de ses examens successifs devant les deux assemblées du Parlement n’interrompt pas les procédures fixées par l’article 45 de la Constitution". CQFD…