Une personnalité expérimentée et incontestable pour la diriger – Michel Camdessus, ancien patron du FMI – et un montage astucieux qui évite de gonfler la dette publique : la société française de refinancement des banques, qui doit permettre aux établissements de crédit d’emprunter en bénéficiant de la garantie de l’État, va maintenant prouver son efficacité.

Vite née, bien née – “en sept jours chrono, on a conçu, présenté, fait voter, développé et mis en œuvre le mécanisme”, s’est réjouie Christine Lagarde –, cette structure va très bientôt entrer en action avec ses premiers emprunts garantis. Le dispositif adopté par la France diffère des plans britannique ou allemand, qui garantissent directement les prêts interbancaires sans passer par une structure ad hoc.

Autre différence : cette société anonyme exige des gages des banques, qui devront apporter en garantie des actifs de qualité, contrôlés par la Banque de France, saisis en cas de non-remboursement des prêts. Les banques sont partie prenantes, puisqu’elles possèdent 66 % du capital de la société. L’État ne détient que 34 %, mais se réserve une minorité de blocage. Grâce ce montage, les emprunts que contractera la société sortiront du champ de la dette publique.

Ce dispositif est “plus responsabilisant pour les banques” et “plus protecteur des intérêts des contribuables”, a souligné Philippe Marini, qui pointe toutefois du doigt le risque de “conflits d’intérêts, les actionnaires privés de la société étant à la fois décisionnaires et concurrents”. Le sénateur UMP veut croire que la minorité de blocage de l’État et “le compte-rendu régulier et précis adressé à Bercy” constitueront d’importantes garanties.

Recapitalisation : le précédent France Télécom

L’autre structure créée par le gouvernement pour recapitaliser si besoin les banques françaises à hauteur de 40 milliards rappelle l’opération de sauvetage de France Télécom en 2003. L’État avait participé au renforcement des fonds propres du groupe public, à hauteur de sa part dans le capital, soit un investissement public de 9 milliards sur une augmentation en capital s’établissant au total à 15 milliards.

Le sénateur Philippe Marini, qui établit le parallèle, souligne que “même lorsque la vocation d’une structure n’est pas de conserver durablement sa participation, la cession définitive de l’ensemble des parts d’une entreprise peut prendre du temps”. D’autre part, assure-t-il, “sur un plan patrimonial, une opération de recapitalisation peut s’avérer financièrement équilibrée, voire bénéficiaire”. Une bonne affaire pour l’État ?