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22/07/2008
GRH

De moins en moins de contractuels

Le ministère du Budget a remis le rapport annuel 2007-2008 sur l’état de la fonction publique. Le recours aux agents non-titulaires a globalement baissé entre 2005 et 2006.

Les fonctionnaires sont-ils peu à peu remplacés par des agents contractuels ? Non, si l’on se fie au rapport annuel 2007-2008 sur l’état de la fonction publique, publié par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). “Le statut représente plus d’avantages que le recrutement de contractuels”, renchérit André Santini, secrétaire d’État en charge de la Fonction publique. Cette dernière comptait – hors emplois aidés – 777 600 non-titulaires à la fin de 2006, sur les 5,201 millions d’agents y travaillant principalement, soit à peu près 15 %. Or, après avoir augmenté de 2 % par an (contre 1,4 % pour l’ensemble des fonctionnaires) depuis 1996, les effectifs des non-titulaires n’ont évolué que de 0,1 % entre 2005 et 2006.

Hausse dans la territoriale

En outre, on constate une différence entre les trois fonctions publiques. En 2006, en effet, seule la territoriale (FPT) employait davantage de non-titulaires qu’en 2005 (+ 6,5 %), “en lien avec la décentralisation et le début du processus de transfert des personnels ouvriers des établissements d’enseignement vers les collectivités territoriales [et parce que] le recrutement de non-titulaires tient souvent au fait que le recrutement se pratique sur des emplois répondant à des besoins occasionnels ou saisonniers”. Avec 346 000 non-titulaires en 2006, la territoriale compte 1 agent contractuel sur 5. Dans la fonction publique hospitalière (FPH), la part des non-titulaires s’est beaucoup accrue entre 1996 et 2006, passant de 8,2 à 13,3 %, soit un accroissement annuel moyen de 6,7 %. Mais elle recule de 1,4 % en 2006. Elle emploie actuellement 785 000 titulaires, 94 000 médecins et environ 134 900 non-titulaires.

Forte baisse au sein de l’État

Dans la fonction publique d’État (FPE), la baisse est encore plus importante (- 5,8 % en 2006). Selon le rapport de la DGAFP, plusieurs éléments expliquent ce phénomène, comme le plan de résorption de l’emploi précaire, achevé en 2005, ou les différents transferts de personnel. Cette baisse poursuit celle de l’année précédente : entre 2004 et 2005, la population des non-titulaires de la FPE avait chuté de 8 %. Parmi les 296 000 non-titulaires de l’État en 2006, 139 200 sont employés par les ministères et 157 300 par les établissements publics autonomes. Cependant, 130 000 d’entre eux (plus de 40 %) appartiennent à des catégories d’emploi très spécifiques qu’eux seuls peuvent occuper. Soit parce que les missions sont particulières, soit parce qu’elles ne sont pas permanentes.

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