![]() Le Premier ministre François Fillon (C) quitte l'Elysée, le 28 juillet 2008 © AFP/Archives Gérard Cerles |
"Après avoir consulté les Présidents de l'Assemblée Nationale et du Sénat et les Présidents des commissions en charge des affaires sociales des deux chambres, le Premier Ministre François Fillon a proposé au Président de la République de convoquer le Parlement en session extraordinaire à compter du 22 septembre", indique le communiqué.
L'objectif est "d'engager sans attendre le débat devant la représentation nationale sur deux projets de loi importants en préparation dans le champ social": le projet de loi sur les revenus du travail et celui généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion.
Ce dernier texte sera à l'ordre du jour du Conseil des ministres du 3 septembre, précise le communiqué.
"La priorité qui s'attache à ces projets favorisant notamment le pouvoir d'achat des salariés et la reprise d'activité des personnes sans emploi justifie cette perspective d'inscription en urgence à l'ordre du jour des assemblées dès le mois de septembre avant même l'ouverture de la session ordinaire le 1er octobre", ajoute le chef du gouvernement.
Selon la Constitution, une fois saisi de cette "proposition", c'est au chef de l'Etat de convoquer le Parlement par décret.
Fait rarissime - le précédent remonte à 1968 - cette convocation est prévue alors que le Sénat aura fait l'objet, le 21 septembre, d'un renouvellement partiel, a-t-on précisé de source parlementaire.
Il ne doit d'ailleurs pas siéger, seule l'Assemblée nationale étant appelée à examiner les projets législatifs, selon la même source.
Des députés ont déjà protesté contre cette convocation. A l'UMP, Marc Laffineur, vice-président de l'Assemblée nationale, a jugé "précipité d'avancer la date de la rentrée parlementaire, car il faut laisser aux députés et aux sénateurs le temps d'expliquer à leurs électeurs le travail colossal effectué depuis un an".
"Je pense que c'est une manière de mépris pour l'Assemblée nationale et c'est totalement contraire aux engagements qui avaient été pris par la réforme des institutions", a estimé le Vert Noël Mamère.
La session ordinaire du Parlement débutera le 1er octobre avec, au Sénat, l'élection du nouveau président.
L'Assemblée nationale devrait quant à elle débuter ses travaux de la session ordinaire avec notamment l'examen, à partir du 7 octobre, du projet de loi sur le Grenelle de l'environnement.
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