![]() Lionel Jospin (D)aux Izards au côté du député PS sortant Gérard Bapt, le 12 juin 2007 à Toulouse © AFP/Archives Eric Cabanis |
Dans un communiqué, M. Bapt, rapporteur spécial du budget de la Santé, "approuve la mise en place d'une contribution sociale patronale sur les revenus de participation et d'intéressement".
"Il ressort du principe de solidarité que ces revenus qui progressent 2 à 3 fois plus vite que les salaires soient progressivement astreints aux mêmes prélèvements sociaux", écrit-il.
Le député PS juge "néanmoins regrettable" que la décision du gouvernement "n'ait pas également concerné les revenus distribués au titre des retraites chapeaux et des indemnités de départ dont vont par exemple bénéficier les dirigeants d'Alcatel-Lucent".
M. Bapt "approuve également la taxation des réserves des organismes d'assurance complémentaire, qui doit servir à réduire le nombre d'assurés renonçant aux soins devant un reste à charge trop important au regard de leur revenu".
Il demande enfin au gouvernement de "préciser la nature des recettes supplémentaires permettant à la CADES (Caisse d'amortissement de la dette sociale) de prendre en charge les 9 milliards d'euros de dette sociale, pénalisant par de lourds frais financiers la trésorerie de l'ACOSS" (Agence centrale des organismes de sécurité sociale).
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