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constitution

Vendredi 31 octobre 2008
29/10/2008
Le Conseil constitutionnel, qui célèbre ses cinquante ans, cohabite plutôt bien avec Nicolas Sarkozy, malgré quelques polémiques vite oubliées. Depuis un an et demi, les Sages ont rénové leurs procédures et s’apprêtent à “changer de nature”, selon les termes de Jean-Louis Debré (lire notre entretien exclusif), avec l’instauration prochaine de l’exception d’inconstitutionnalité.
29/10/2008
Sous la direction de Dominique Chagnollaud

Une kyrielle d’hommes politiques, de professeurs de droits et de hauts fonctionnaires se sont penchés sur la Constitution du 4 octobre 1958 qui vient de fêter son demi-siècle. Avec leur expérience et le recul, ils auscultent cette dame d’âge mûr qui a subi près d’une révision tous les deux ans (24 en cinquante ans). De manière didactique, ils reviennent sur la genèse de cette loi fondamentale qui, selon l’expression du général de Gaulle, reprise par Édouard Balladur en préface de l’ouvrage, “épouse son temps”.

28/10/2008
Élargissement
Bruxelles souhaite fixer un calendrier d’adhésion à la Croatie, alors que la France veut régler la question institutionnelle avant tout nouvel élargissement.
Samedi 4 octobre 2008
01/10/2008

Un remaniement “spécial Baylet” a failli avoir lieu, en échange de son attitude en faveur de l’adoption de la réforme de la Constitution lors du Congrès. Ce sera finalement pour plus tard, dans la première partie de l’année 2009, avant les élections européennes.

23/07/2008
Institutions
Constitutionnaliste, Dominique Rousseau est professeur à Montpellier-I et membre de l’Institut universitaire de France.
25/06/2008
La question de la reconnaissance des langues régionales revient régulièrement dans le débat politique depuis que François Mitterrand l’y a fait entrer en 1981.
04/06/2008

L’Élysée envisage de profiter des prochains examens parlementaires, au Sénat ou à l’Assemblée, pour déplacer l’amendement sur les langues régionales, voté en première lecture par les députés. Objectif : le rattacher à l’article 2 de la Constitution, et non à l’article premier.

28/05/2008

Le président de la République est décidé à convoquer le Congrès pour la révision de la Constitution, quels que soient les pronostics sur la majorité des trois cinquièmes. "À chacun de prendre ses responsabilités", assure Nicolas Sarkozy, convaincu que la gauche perdrait la bataille de l’image si elle faisait échouer la réforme.

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