La réforme impossible Le toilettage de la Constitution se heurte à l'opposition de la gauche qui réclame une réforme des modes de scrutin, en particulier au Sénat.
Cette semaine je cède la parole à Bruno Botella, rédacteur en chef de Profession Politique. Bonne lecture et à la semaine prochaine.
François Fillon n'a pas tort lorsqu'il affirme que le rejet par le Parlement de la réforme des institutions entraînerait un statu quo "pour de longues années". Désavoué, Nicolas Sarkozy n'aurait ni le cœur, ni l'envie de remettre le couvert avant la fin de son mandat… C'est dommage, si l'on considère que le toilettage de la Constitution est un complément nécessaire au quinquennat et contient de réels progrès. Comment en est-on arrivé là ? Les travaux du comité Balladur laissaient entrevoir une réforme équilibrée, acceptable par les trois cinquièmes des parlementaires. Aujourd'hui rien n'est moins sûr. Si c'était pour aboutir à cette situation, le chef de l'État aurait été inspiré de faire voter sa réforme juste après son élection, dans l'euphorie de la victoire, au lieu de l'imposer un an après, dans un contexte politique plus délicat... Facile à dire aujourd'hui, mais les grandes lignes de la réforme étaient prêtes depuis de long mois. En avril 2006, Nicolas Sarkozy avait dévoilé ses intentions lors d'une convention de l'UMP. On y retrouvait l'essentiel de la réforme examinée deux ans après. Et même un peu plus : "il faut réfléchir soit à l'introduction d'une dose de proportionnelle aux élections législatives, soit à une manière de représenter ces partis (protestataires) au Sénat", affirmait le candidat. Sous la pression de sa majorité, le Président a finalement renoncé à toucher au mode de scrutin du Sénat, renvoyant la Haute Assemblée à son statut d'"anomalie démocratique", selon l'expression de Lionel Jospin. En effet, comment convaincre le PS que cette réforme vise à revaloriser le Parlement, alors que le Sénat reste définitivement fermé à l'alternance, malgré une domination de la gauche dans les collectivités locales ?
Décidément une semaine très politique.
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