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Warsmann en mission

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Le président de la Commission des lois de l'Assemblée nationale a été chargé par François Fillon de réfléchir aux moyens de lutter contre l'inflation législative.
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Assemblée Nationale - AFP

Jean-Luc Warsmann agite les chiffres : "Le nombre de lois promulguées représentait 632 pages en 1980, puis 1 055 pages en 1990 et 1 966 pages en 2006. Et plus de 10 % des articles d’un code sont modifiés chaque année"… Après avoir fait voter en fin d’année dernière une proposition de loi relative à la simplification du droit – qui prononçait notamment l’abrogation de plus d’une centaine de dispositions législatives obsolètes ou sans objet – et fait mettre en place sur le site Internet de l’Assemblée nationale un espace dédié à cette même thématique, le président de la commission de lois au Palais-Bourbon vient de se voir confier par François Fillon une mission de six mois sur ce qui est devenu son cheval de bataille : la lutte contre l’inflation législative. Selon Jean-Luc Warsmann, il s’agira pour lui de définir les moyens adéquats pour "enrayer l’insécurité juridique, rendre le droit plus intelligible aux citoyens et donner davantage de crédibilité à l’action publique".

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Source URL: http://www.professionpolitique.info/article/08-07-08/warsmann-en-mission