La suppression de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA), annoncée début décembre par Nicolas Sarkozy, sera inscrite dans le projet de loi de finances pour 2009, a indiqué lundi le ministre du Budget Eric Woerth.

PROJETS DE LOI

Accords entre la France et l’Allemagne sur l’échange de renseignements en matière d’infractions aux règles de circulation

Le ministère du Budget a remis le rapport annuel 2007-2008 sur l’état de la fonction publique. Le recours aux agents non-titulaires a globalement baissé entre 2005 et 2006.

Le prélèvement sur le financement du dialogue social, contestée par le Medef et la CGPME, ne verra pas le jour.

Les opérateurs se mobilisent contre les conclusions d’un rapport de l’Autorité française de régulation des télécoms (Arcep).

La Fédération française des sociétés d’assurances plaide en faveur d’un recentrage de la Sécurité sociale sur les maladies les plus graves.

La dispense de recherche d’emploi va être limitée avant de disparaître en 2012

Sous prétexte d’autonomie, les opérateurs de l’État se multiplient. Un rapport parlementaire dénonce le contournement de la norme de dépense.

Conséquence directe de la loi TEPA : l’impôt de solidarité sur la fortune va moins rapporter cette année.

PROJET DE LOI

Convention entre la France et la Géorgie et avenant à la convention fiscale entre la France et le Qatar