PROJETS DE LOI

Accords entre la France et l’Allemagne sur l’échange de renseignements en matière d’infractions aux règles de circulation

PROJET DE LOI

Convention entre la France et la Géorgie et avenant à la convention fiscale entre la France et le Qatar

DÉCRETS

Statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration

PROJET DE LOI

Accord entre la France et l’Australie concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces

Le ministre des Affaires étrangères et Européennes, Bernard Kouchner, a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l’Australie concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces.

PROJETS DE LOI
Mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement

PROJETS DE LOI

PROJET DE LOI

LOI DE RÈGLEMENT DES COMPTES ET RAPPORT DE GESTION POUR L'ANNEE 2007

Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Éric Woerth, a présenté un projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007.

PROJET DE LOI
Accord relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français

PROJET DE LOI Modernisation de l’économie
DECRET Suppression du comité interministériel pour les restructurations de
défense et du délégué interministériel aux restructurations de
défense
COMMUNICATIONS Le financement des laboratoires publics de recherche
Le lancement du diagnostic stratégique « France 2025 »
MESURES D’ORDRE
INDIVIDUEL

PROJET DE LOI

Modernisation de l’économie

MODERNISATION DE L’ECONOMIE
La ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, Christine Lagarde, a présenté un projet de loi de modernisation de l’économie.

Projet de loi

Modernisation des institutions de la V ^e République