Politiques publiques

Le conseil des ministres du 3 décembre 2008

admin — Wed, 03 Dec 2008 15:29:30 +0100

ORDONNANCE

Code de conduite et conventions régissant les rapports entre les producteurs et les distributeurs, en matière de commercialisation d’instruments financiers, de produits d’épargne et d’assurance sur la vie

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Plaidoyer pour les pesticides

admin — Wed, 03 Dec 2008 10:21:41 +0100

Le plan européen de réduction des pesticides provoque une levée de bouclier des producteurs français de fruits et légumes qui publient une étude d’impact sans nuance. Lancée à l’initiative du collectif “Sauvons les fruits et légumes”, cette étude vise à alerter les pouvoirs publics et l’opinion sur les risques que fait peser ce plan sur la filière. Une initiative soutenue par le député Jacques Remiller (UMP), président du groupe d’études sur les fruits et légumes à l’Assemblée fort de 78 membres.

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La bataille des photomatons

admin — Wed, 03 Dec 2008 10:19:16 +0100

Nouvelle bataille perdue sur les passeports biométriques pour les photographes professionnels et les entreprises exploitant les photomatons. Le gouvernement prévoit l’installation, dans 2 000 mairies, d’ici juin 2009, de machines qui prendront gratuitement les photos pour les nouveaux documents.

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“Séminaire” sur la Pac

admin — Wed, 03 Dec 2008 10:16:59 +0100

La FNSEA va réunir son état-major pour un “séminaire de travail” le 11 décembre afin de “rassembler” ses troupes avant la mise en œuvre en France du réaménagement de la Politique agricole commune (Pac) européenne. Il faut “que les gens s’écoutent et comprennent que le dossier de la Pac ne peut pas être regardé que par la fenêtre de la production que l’on défend ou que défend sa région”, a déclaré Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA.

La Poste : “projets régressifs”

admin — Wed, 03 Dec 2008 10:16:03 +0100

Le Comité national contre la privatisation de La Poste, composé d’élus, syndicats et associations, a alerté les maires face à plusieurs “projets régressifs” émanant de Bercy et de la direction de La Poste, qui menacent, selon lui, le service public de La Poste. “Si côté cour, (La Poste et le gouvernement) affirment que les missions de service public seront assurées en cas de changement de statut, côté jardin, les projets les plus régressifs fleurissent”, affirme le comité.

Les promoteurs "réservés"

admin — Wed, 03 Dec 2008 10:15:09 +0100

La Fédération des promoteurs et constructeurs (FPC) a fait part de ses “plus expresses réserves” concernant la décote moyenne de 35 % dont aurait bénéficié l’État dans le cadre du rachat de 30 000 projets de logements invendus. La FPC redoute qu’une telle annonce jette “un trouble supplémentaire” dans l’esprit des acquéreurs potentiels “en ces périodes particulièrement difficiles”.

Le conseil des ministres du 26 novembre 2008

trenou — Wed, 26 Nov 2008 14:53:44 +0100

PROJET DE LOI

ADHESION DE LA REPUBLIQUE D’ALBANIE ET DE LA REPUBLIQUE DE CROATIE AU TRAITE DE L’ATLANTIQUE NORD

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Les réformes ont aussi un coût

admin — Wed, 26 Nov 2008 11:38:02 +0100

La RGPP va-t-elle coûter de l’argent avant de permettre à l’État d’en économiser ? Selon un rapport budgétaire du député UMP Georges Tron, “l’expérience acquise dans le secteur privé montre qu’une restructuration coûte pendant environ trois années, et que les économies interviennent après. Les entreprises privées évaluent en général le coût initial, ainsi que les économies générées, et font un calcul actuariel de retour sur investissement”. Et de déplorer que l’État ne fasse pas ce type de calcul...

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Chère mobilité

admin — Wed, 26 Nov 2008 11:30:21 +0100

Georges Tron mentionne aussi le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires. Plusieurs dispositions “entraîneront un coût budgétaire lorsque les agents en feront usage lors de leur mobilité” : conservation des plafonds indemnitaires les plus favorables et des avantages statutaires (droits à l’avancement), dispositif d’accompagnement financier à la mobilité (compensation du différentiel indemnitaire), reconnaissance des avantages de carrière obtenus à l’occasion des détachements.

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Non-remplacement des agents partant à la retraite en 2009, en pourcentage et par ministère

admin — Wed, 26 Nov 2008 11:29:25 +0100

Enseignement supérieur et Recherche     12 %
Justice     27 %
Éducation    38 %
Intérieur, Outre-mer et Collectivités territoriales     41 %
Culture et Communication     50 %
Économie, Industrie et Emploi     50 %
Budget, Comptes publics et Fonction publique        57 %
Écologie, Énergie, Développement et Aménagement durables    63 %
Agriculture et Pêche     66 %
Affaires étrangères et européennes    77 %
Défense     82 %
(Source : ministère du Budget)

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